Point sur les évolutions normatives dans la fonction finance : SEPA, fin d'ETEBAC et conséquences.

I - Une évolution majeure

Avec la mise en place des nouveaux instruments de paiement européens SEPA, la disparition annoncée du protocole français
ETEBAC et le déploiement en cours de nouveaux standards, la communication bancaire est en plein bouleversement.
Pour faire face à ces changements, l’entreprise doit s’adapter et faire évoluer ses outils d’échanges bancaires vers les nouveaux protocoles compatibles SEPA.

II - L’introduction du SEPA et la disparition du protocole ETEBAC

Le protocole français ETEBAC, ETEBAC 3 pour sa version la plus ancienne et ETEBAC 5 dans sa version sécurisée, est sur le point de devenir obsolète.
Le nouveau format virement SEPA XML (ISO 20022), de longueur variable, ne peut être transporté par  ETEBAC 3 (de loin le protocole d’échanges bancaires le plus utilisé dans les entreprises). En outre, le protocole ETEBAC s’appuie, pour sa couche physique, sur la norme X25 (réseau Transpac) de France Telecom qui envisage ne plus le maintenir d’ici juin 2011. Le matériel utilisé pour gérer le protocole ETEBAC (modems, cartes) fait appel à une technologie vieillissante et désormais inadaptée. Pour toutes ces raisons, le protocole français ETEBAC est amené à disparaître.

Le CFONB (COMITE FRANÇAIS D’ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRE) a retenu deux solutions pour les échanges de fichiers entre entreprises et banques :

III - Les normes qui vont succéder à ce standard 

EBICS (ELECTRONIC BANKING INTERNET COMMUNICATION STANDARD) qui s’appuie sur le protocole TCP/IP, utilise des standards tels que XML ou HTTPS, avec authentification et signatures électroniques. EBICS est déjà implanté sur le marché allemand. Le déploiement d’EBICS est en marche et devrait s’achever aux alentours de septembre 2011.

Swiftnet proposé par la société SWIFT : il s’agit d’un réseau bancaire disponible contre abonnement, déjà très utilisé par les grandes entreprises à caractère multinational pour communiquer avec leurs banques dans le monde entier.
En complément, la société SWIFT a récemment élaboré une solution légère susceptible de répondre plus spécifiquement aux besoins d’entreprises de taille plus réduite, Alliance Lite.  D’autres protocoles sous IP (Internet Protocol) tels que FTP’s peuvent également être utilisés, mais ce sont des protocoles d’échanges qui ne sont pas harmonisés au niveau des banques.

IV - L’offre doit s’adapter

Les entreprises doivent se préparer à être en mesure de répondre aux changements induits par la LME ou le SEPA. Fort heureusement, il existe des outils capables de suivre rigoureusement les recouvrements via des systèmes automatisés de circulation de l’information, d’alertes, d’analyse des ratios clients (pour la LME) ou via des solutions complexes de contrôle, signature des flux, communication bancaire (pour le SEPA).

Des modules de recouvrement optimisé des créances sont conçus pour vous aider à maîtriser votre encours client. Ils mettent à votre disposition des tableaux de bord qui vous fournissent des informations synthétiques pour chaque client, groupe de clients, en-cours client, DSO, montant moyen facturé, intérêts de retard théoriques, balance âgée... Ces informations peuvent être fournies selon tout critère : par représentant, catégorie de clients... La fonction Intérêts de retard analyse les délais de paiement, afin de calculer les intérêts de retard sur les factures non payées et sur celles payées en retard.

La fonction Finance sera fortement impactée par la LME ou le SEPA... Mais d’autres normes ne manqueront pas d’imposer un challenge constant aux responsables administratifs et financiers. Ces changements contraignent les entreprises à adapter des pans entiers de leurs systèmes d’information Finance. Intégrer ces changements peut être complexe.

Certains se tournent déjà vers les solutions « as-a-service », en raison de leur caractère flexible. Etant accessibles via un navigateur web, ces logiciels s’adaptent au gré des évolutions normatives sans que l’utilisateur n’ait à intervenir proactivement. Les mises à jour sont effectuées par les prestataires directement sur leurs propres serveurs, le client final n’intervient pas !

Pour télécharger l'intégralité du guide de la Finance et des Achats 2011 cliquez sur le lien ci-dessous.

Quand disparaîtrons les virements et prélèvements nationaux ? Je ne SEPA...

Le 16 décembre 2010, la commission européenne exposait dans un texte son projet de règlement sur les dates de fin des prélèvements et des virements nationaux.

Nombreux sont ceux qui s'attendaient à en apprendre davantage sur la date de mise en application de ce texte... Ils sont malheureusement restés sur leur faim.

Le texte n'est pas tout à fait terminé. En fait il n'en serait même qu'au début du processus de discussion. Il va devoir être ratifié par le conseil de l'union et par le parlement européen.

Nul ne peut aujourd'hui dire combien de temps il faudra à ce processus pour arriver à son terme... 6 mois ? Un an ? Deux ans ??

Ce qui est certain, c'est que les virements nationnaux disparaîtront 12 mois après la mise en application du texte... (24 mois pour les prélèvements nationnaux).

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Commencer l'année 2011 du bon pied avec quelques bons articles!

Dématérialisation des factures et Secteur Public : Où en est la France ?

Plusieurs pays ont déjà mis en œuvre des projets de dématérialisation au sein de leurs administrations. La France a défini un objectif clair pour les services de l’Etat : ils devront être en mesure d’accepter les factures électroniques au 1er janvier 2012. Où en sommes-nous ? Quelles solutions se dessinent ? Quels enseignements tirer des succès et échecs de nos voisins européens ?


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Changements climatiques et RSE : Quels Bilans 2010 ?

L’actualité de cette fin d’année 2010 en témoigne, il en est de la Responsabilité Sociale des Entreprises comme des changements climatiques. Peut-on dès à présent tirer un bilan - provisoire - de l’année 2010 ?

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Présentation simplifiée des comptes annuels : règlement de l'ANC

Actuellement, peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels, en ce qui concerne le bilan et le compte de résultat, les personnes physiques ou morales ne dépassant pas deux des trois critères suivants : 267 000 euros de total de bilan, 534 000 euros de chiffre d'affaires net et 10 salariés (c. com. art. L. 123-16 et R. 123-200)

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SEPA : la Commission fixe une date limite pour la mise en place d'un système de paiements européen

Le salaire d'un citoyen belge qui travaille aux Pays-Bas est versé sur son compte bancaire belge aussi rapidement que celui de ses collègues néerlandais. Une famille allemande paie toutes les factures de gaz et d’électricité de sa résidence secondaire en Grèce par un simple débit direct de son compte allemand. Un étudiant roumain en échange en Italie effectue tous ses paiements en euros sans problème à partir de son compte roumain en euros.

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Une nouvelle étude d’IFS révèle l’intérêt pour le concept d’Entreprise 2.0

Une étude menée auprès de plus de 260 dirigeants du secteur industriel et publiée par IFS met en lumière la manière dont les tendances du concept d’Entreprise 2.0 vont concerner les logiciels de gestion utilisés par les moyennes et grandes entreprises du secteur industriel.


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Infor et e-Fin@nces s'associent dans le cadre du projet SEPA

Grâce à ce partenariat, les 20 000 utilisateurs de la gamme Infor FMS Anael Finance en France pourront bénéficier d'un outil de communication bancaire multi-formats et multi-protocoles respectant les normes relatives au SEPA : Infor FMS Anael e-com.

Infor, l’un des principaux éditeurs de solutions logicielles d’entreprise dédiées aux entreprises du ‘mid-market’, annonce la signature d’un nouvel accord de partenariat avec la société e-Fin@nces, éditeur de logiciel spécialisé dans la gestion de trésorerie et dans le contrôle des flux financiers. Cet accord repose sur l'intégration, au sein de la gamme Infor FMS Anael Finance, des nouvelles normes relatives au SEPA (Single Euro Payments Area), qui seront effectives à compter de 2011.

Un bouleversement normatif

Article inspiré du point de vue du club DAF "Fonction Finance en 2010" : téléchargeable ici

Avec la mise en place des nouveaux instruments de paiement européens SEPA, la disparition annoncée du protocole français ETEBAC et le déploiement en cours de nouveaux standards, la communication bancaire est en plein bouleversement.Pour faire face à ces changements, l’entreprise doit s’adapter et faire évoluer ses outils d’échanges bancaires vers les nouveaux protocoles compatibles SEPA.

Le protocole français ETEBAC, ETEBAC 3 pour sa version la plus ancienne et ETEBAC 5 dans sa version sécurisée, est sur le point de devenir obsolète

Le nouveau format virement SEPA XML (ISO 20022), de longueur variable, ne peut être transporté par  ETEBAC 3, de loin le protocole d’échanges bancaires le plus utilisé dans les entreprises. En outre, le protocole ETEBAC s’appuie pour sa couche physique sur la norme X25 (réseau Transpac) de France Telecom qui envisage ne plus le maintenir d’ici juin 2011. Le matériel utilisé pour gérer le protocole ETEBAC (modems, cartes) fait appel à une technologie vieillissante et désormais inadaptée. Pour toutes ces raisons, le protocole français ETEBAC est amené à disparaître.

Heureusement... (cliquer ci-dessous pour lire la suite)