Point sur les évolutions normatives dans la fonction finance : La LME

I - Définition de la Loi de Modernisation de l’Economie (L.M.E)

La Loi de Modernisation de l’Economie ou L.M.E. a été ­votée en 2008 pour « lever » un certain nombre de contraintes qui pesaient sur les entreprises. In fine, l’objectif est évidemment la création d’emplois, le développement économique de certains secteurs et la baisse des prix. Elle est en vigueur depuis le 1er Janvier 2009.

La LME a imposé aux entreprises de réduire leurs délais de paiement d’environ 10%... Le cas général est désormais de 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois. Le taux de pénalités de retard dues aux fournisseurs pour un paiement hors délai est revu à la hausse, environ 12% de minimum prévu par la loi. Les sanctions ont, elles aussi, été renforcées, il est possible de se voir condamné à des dommages et intérêts et à une amende civile (la loi prévoit tout de même quelques dérogations temporaires du délai de paiement dans certains secteurs).

Un calendrier progressif de réduction des paiements est proposé pour une adoption définitive au plus tard le 1er janvier 2012...

II - Incidences de la LME sur les processus clients

Pour se conformer aux délais imposés par la LME pour le paiement de leurs fournisseurs, les entreprises vont devoir veiller au bon encaissement de leurs créances client. La LME va donc avoir des répercussions sur l’ensemble de la gestion de votre processus client.

Les entreprises vont devoir :

- Suivre précisément le recouvrement : adaptez-vous au profil du client, préparez différents scénarii en fonction des montants, des habitudes du secteur ou du client...
- Calculer les intérêts de retards théoriques et les transformer en facturation le cas échéant.
- Être informées des litiges rencontrés sur une facture et les résoudre au plus tôt pour réduire le délai de paiement des clients.
- Sensibiliser vos équipes à la prise en compte et au traitement des litiges déclarés par les fournisseurs.
- Organiser des alertes régulières, dans certains cas quotidiennes, sur le suivi de chaque client.

Pour télécharger l'intégralité du guide de la Finance et des Achats 2011 cliquez sur le lien ci-dessous.

LME, double peine pour les donneurs d’ordres.

Après le choc de la crise finance, la LME avait été mise en place afin d’apporter des solutions aux  problèmes que rencontraient au quotidien les fournisseurs face aux donneurs d’ordre. Cet article fait le point sur les objectifs prévus par la LME et les résultats constatés sur le terrain.

Ces derniers sont pour le moins mitigés. En  effet,  la LME est loin d’avoir réglé tous les problèmes des fournisseurs, mais surtout et contre toute attente, les donneurs d’ordre l’ont ressenti comme une crise dans la crise. Les impacts négatifs sur leur BFR et leur trésorerie se sont très vite fait ressentir. La double peine pour les D.O ? Qu’en pensez-vous.

Article librement inspiré d’un billet de Fabien Jacquot, Corporatelinx paru sur CFO news.

Un bouleversement normatif

Article inspiré du point de vue du club DAF "Fonction Finance en 2010" : téléchargeable ici

Avec la mise en place des nouveaux instruments de paiement européens SEPA, la disparition annoncée du protocole français ETEBAC et le déploiement en cours de nouveaux standards, la communication bancaire est en plein bouleversement.Pour faire face à ces changements, l’entreprise doit s’adapter et faire évoluer ses outils d’échanges bancaires vers les nouveaux protocoles compatibles SEPA.

Le protocole français ETEBAC, ETEBAC 3 pour sa version la plus ancienne et ETEBAC 5 dans sa version sécurisée, est sur le point de devenir obsolète

Le nouveau format virement SEPA XML (ISO 20022), de longueur variable, ne peut être transporté par  ETEBAC 3, de loin le protocole d’échanges bancaires le plus utilisé dans les entreprises. En outre, le protocole ETEBAC s’appuie pour sa couche physique sur la norme X25 (réseau Transpac) de France Telecom qui envisage ne plus le maintenir d’ici juin 2011. Le matériel utilisé pour gérer le protocole ETEBAC (modems, cartes) fait appel à une technologie vieillissante et désormais inadaptée. Pour toutes ces raisons, le protocole français ETEBAC est amené à disparaître.

Heureusement... (cliquer ci-dessous pour lire la suite)