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Point sur les évolutions normatives dans la fonction finance : SEPA, fin d'ETEBAC et conséquences.


I - Une évolution majeure

Avec la mise en place des nouveaux instruments de paiement européens SEPA, la disparition annoncée du protocole français
ETEBAC et le déploiement en cours de nouveaux standards, la communication bancaire est en plein bouleversement.
Pour faire face à ces changements, l’entreprise doit s’adapter et faire évoluer ses outils d’échanges bancaires vers les nouveaux protocoles compatibles SEPA.


II - L’introduction du SEPA et la disparition du protocole ETEBAC

Le protocole français ETEBAC, ETEBAC 3 pour sa version la plus ancienne et ETEBAC 5 dans sa version sécurisée, est sur le point de devenir obsolète.
Le nouveau format virement SEPA XML (ISO 20022), de longueur variable, ne peut être transporté par  ETEBAC 3 (de loin le protocole d’échanges bancaires le plus utilisé dans les entreprises). En outre, le protocole ETEBAC s’appuie, pour sa couche physique, sur la norme X25 (réseau Transpac) de France Telecom qui envisage ne plus le maintenir d’ici juin 2011. Le matériel utilisé pour gérer le protocole ETEBAC (modems, cartes) fait appel à une technologie vieillissante et désormais inadaptée. Pour toutes ces raisons, le protocole français ETEBAC est amené à disparaître.

Le CFONB (COMITE FRANÇAIS D’ORGANISATION ET DE NORMALISATION BANCAIRE) a retenu deux solutions pour les échanges de fichiers entre entreprises et banques :

III - Les normes qui vont succéder à ce standard 

EBICS (ELECTRONIC BANKING INTERNET COMMUNICATION STANDARD) qui s’appuie sur le protocole TCP/IP, utilise des standards tels que XML ou HTTPS, avec authentification et signatures électroniques. EBICS est déjà implanté sur le marché allemand. Le déploiement d’EBICS est en marche et devrait s’achever aux alentours de septembre 2011.

Swiftnet proposé par la société SWIFT : il s’agit d’un réseau bancaire disponible contre abonnement, déjà très utilisé par les grandes entreprises à caractère multinational pour communiquer avec leurs banques dans le monde entier.
En complément, la société SWIFT a récemment élaboré une solution légère susceptible de répondre plus spécifiquement aux besoins d’entreprises de taille plus réduite, Alliance Lite.  D’autres protocoles sous IP (Internet Protocol) tels que FTP’s peuvent également être utilisés, mais ce sont des protocoles d’échanges qui ne sont pas harmonisés au niveau des banques.

IV - L’offre doit s’adapter

Les entreprises doivent se préparer à être en mesure de répondre aux changements induits par la LME ou le SEPA. Fort heureusement, il existe des outils capables de suivre rigoureusement les recouvrements via des systèmes automatisés de circulation de l’information, d’alertes, d’analyse des ratios clients (pour la LME) ou via des solutions complexes de contrôle, signature des flux, communication bancaire (pour le SEPA).

Des modules de recouvrement optimisé des créances sont conçus pour vous aider à maîtriser votre encours client. Ils mettent à votre disposition des tableaux de bord qui vous fournissent des informations synthétiques pour chaque client, groupe de clients, en-cours client, DSO, montant moyen facturé, intérêts de retard théoriques, balance âgée... Ces informations peuvent être fournies selon tout critère : par représentant, catégorie de clients... La fonction Intérêts de retard analyse les délais de paiement, afin de calculer les intérêts de retard sur les factures non payées et sur celles payées en retard.

La fonction Finance sera fortement impactée par la LME ou le SEPA... Mais d’autres normes ne manqueront pas d’imposer un challenge constant aux responsables administratifs et financiers. Ces changements contraignent les entreprises à adapter des pans entiers de leurs systèmes d’information Finance. Intégrer ces changements peut être complexe.

Certains se tournent déjà vers les solutions « as-a-service », en raison de leur caractère flexible. Etant accessibles via un navigateur web, ces logiciels s’adaptent au gré des évolutions normatives sans que l’utilisateur n’ait à intervenir proactivement. Les mises à jour sont effectuées par les prestataires directement sur leurs propres serveurs, le client final n’intervient pas !


Pour télécharger l'intégralité du guide de la Finance et des Achats 2011 cliquez sur le lien ci-dessous.

Quand disparaîtrons les virements et prélèvements nationaux ? Je ne SEPA...

Le 16 décembre 2010, la commission européenne exposait dans un texte son projet de règlement sur les dates de fin des prélèvements et des virements nationaux.

Nombreux sont ceux qui s'attendaient à en apprendre davantage sur la date de mise en application de ce texte... Ils sont malheureusement restés sur leur faim.

Le texte n'est pas tout à fait terminé. En fait il n'en serait même qu'au début du processus de discussion. Il va devoir être ratifié par le conseil de l'union et par le parlement européen.

Nul ne peut aujourd'hui dire combien de temps il faudra à ce processus pour arriver à son terme... 6 mois ? Un an ? Deux ans ??

Ce qui est certain, c'est que les virements nationnaux disparaîtront 12 mois après la mise en application du texte... (24 mois pour les prélèvements nationnaux).

source

Commencer l'année 2011 du bon pied avec quelques bons articles!

Dématérialisation des factures et Secteur Public : Où en est la France ?

Plusieurs pays ont déjà mis en œuvre des projets de dématérialisation au sein de leurs administrations. La France a défini un objectif clair pour les services de l’Etat : ils devront être en mesure d’accepter les factures électroniques au 1er janvier 2012. Où en sommes-nous ? Quelles solutions se dessinent ? Quels enseignements tirer des succès et échecs de nos voisins européens ?


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Changements climatiques et RSE : Quels Bilans 2010 ?

L’actualité de cette fin d’année 2010 en témoigne, il en est de la Responsabilité Sociale des Entreprises comme des changements climatiques. Peut-on dès à présent tirer un bilan - provisoire - de l’année 2010 ?

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Présentation simplifiée des comptes annuels : règlement de l'ANC

Actuellement, peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels, en ce qui concerne le bilan et le compte de résultat, les personnes physiques ou morales ne dépassant pas deux des trois critères suivants : 267 000 euros de total de bilan, 534 000 euros de chiffre d'affaires net et 10 salariés (c. com. art. L. 123-16 et R. 123-200)

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SEPA : la Commission fixe une date limite pour la mise en place d'un système de paiements européen

Le salaire d'un citoyen belge qui travaille aux Pays-Bas est versé sur son compte bancaire belge aussi rapidement que celui de ses collègues néerlandais. Une famille allemande paie toutes les factures de gaz et d’électricité de sa résidence secondaire en Grèce par un simple débit direct de son compte allemand. Un étudiant roumain en échange en Italie effectue tous ses paiements en euros sans problème à partir de son compte roumain en euros.

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Une nouvelle étude d’IFS révèle l’intérêt pour le concept d’Entreprise 2.0

Une étude menée auprès de plus de 260 dirigeants du secteur industriel et publiée par IFS met en lumière la manière dont les tendances du concept d’Entreprise 2.0 vont concerner les logiciels de gestion utilisés par les moyennes et grandes entreprises du secteur industriel.


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Migration Sepa : quelles solutions pour les banques et les entreprises

Via le blog de Michel Costandi -> http://michelcostandi.blogspot.com/2010/07/migration-sepa-quelles-solutions-pour.html



Durée : 1h 29' 41"

Volet entreprise :

  • Anticiper et optimiser les implications du changement de protocole
  • Les solutions en mode Saas
  • Impacts dans les relations avec les banques

Volet bancaire :
  • Quels services à valeur ajoutée pour les entreprises ?
  • Développer de nouvelles offres au niveau des moyens de payement
  • Fluidifier la migration des entreprises vers ce nouveau moyen de paiement

Animateur :
Philippe Nieuwbourg, Rédacteur en Chef, www.Daf.Info

Intervenants :
Thierry Miskaoui, Responsable Marché des entreprises, SWIFT France
Gilbert Labbé, Directeur de la division Trésorerie et financement intra Groupe, EDF
Laurent Cantereau, Responsable Avant Vente Finance, Cegid
Mathieu Stricker, Directeur des offres secteur privé, Extelia
Cyril Vignet, Responsable Moyens de Paiement SEPA, BPCE
Pascal Thirion, Associé, Trésofi by Sidetrade, Groupe Sidetrade

Source : Entreprendre | www.archenumeriquetv.fr

Une première pour les entreprises, une initiative franco-allemande pour faciliter le SEPA : le protocole EBICS

Paris, le 24 juin 2010

Afin de faciliter les activités des entreprises en Europe et plus particulièrement les PME/PMI, les banques allemandes et françaises ont travaillé sur la mise à disposition d’un standard commun pour la communication Clients-Banques.

Le protocole EBICS (« Electronic Banking Internet Communication Standard ») permet le transport, sous protocole Internet (IP) sécurisé, de fichiers d’ordres et de restitutions clientèle.

Il constitue l’une des principales solutions pour remplacer certains protocoles nationaux tels qu’ETEBAC en France ou FTAM en Allemagne. EBICS répond aux besoins des clients en termes de simplicité par la standardisation, de sécurité par la traçabilité et le cryptage, et de productivité. EBICS s’adapte facilement aux architectures informatiques des entreprises et leurs volumétries d’opérations et répond ainsi aux besoins d’entreprises de toute taille. La société EBICS1 met ce standard à la disposition du marché SEPA, son utilisation et sa gouvernance sont ouvertes à toute communauté bancaire. La solution proposée favorise la standardisation des paiements en Europe. La mise en oeuvre du protocole EBICS représente une étape majeure de la migration vers le SEPA (Espace Unique de Paiements en Euro), de nombreuses entreprises ont en effet lié la migration de leurs applications paiement à la disponibilité de ce protocole de communication pan-européen.
La société EBICS a été fondée le 17 juin 2010 par le CFONB et le ZKA.


* Création de la Compagnie EBICS par Le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) au nom de la communauté bancaire française et son homologue le Zentraler Kreditausschuss (ZKA) au nom de la communauté bancaire allemande.

Contacts :
Secrétariat général CFONB - tél : 01 48 00 51 80 - e-mail : cfonb@fbf.fr

Le Comité national SEPA confirme l’engagement de la communauté française dans ce projet et attend des autorités européennes les clarifications nécessaires pour une migration rapide

Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2010 en vue d’examiner l’état de la migration à SEPA en France. 

Concernant le virement SEPA, la montée en charge des administrations se déroule conformément au calendrier prévu. Les administrations devraient donc assurer dès le début de l’année 2011 une part très significative des virements SEPA dans le total des virements émis en France. Le calendrier de migration demeure compatible avec le souhait du Parlement européen d’achever la migration avant fin 2012. Lors de cette réunion, le Comité national a également confirmé le lancement du prélèvement SEPA en France dès le 1er novembre 2010 conformément à la décision prise en avril 2009.

Des questions en suspens au niveau européen:
Le Comité a également salué la mise en place du SEPA Council* appelé à clarifier le pilotage de ce projet pour l’harmonisation de l’espace des paiements en euros. Il attire l'attention du SEPA Council sur le besoin collectif d'un travail approfondi visant à assurer la sécurité des moyens de paiement en Europe et à lutter efficacement contre la fraude. La totale confiance de tous les utilisateurs dans ces nouveaux moyens de paiement est en effet essentielle à leur succès. La BCE serait tout à fait légitime pour mener ces travaux relatifs à la sécurité.

Le Comité national est préoccupé par la multiplicité des options et variantes qui sont proposées en matière de prélèvement. Celles-ci ne peuvent que retarder sa mise en oeuvre effective et compromettre l’adhésion des utilisateurs à cet instrument. Le SEPA Council est invité à apporter des réponses précises à ces interrogations. Ces réponses sont indispensables à la bonne migration au virement et au prélèvement SEPA.

* SEPA Council : est co-présidé par la BCE et la Commission européenne. Il fixe les orientations stratégiques du SEPA en concertation avec l’ensemble des parties prenantes : banques centrales nationales, banques, commerces, consommateurs, administrations et établissements de paiement.

Qu’est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en oeuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.

BANQUE DE FRANCE & FBF

Forum SEPA : Réservez cette date !

La mise en œuvre du SEPA sonne l'arrêt du protocole de communication bancaire français ETEBAC qui disparaîtra dans moins d'un an et demi !
Beaucoup de nos clients s'interrogent sur les conséquences concrètes d'un tel bouleversement normatif:
  • Quelles seront les étapes obligatoires d'un projet SEPA ?
  • Quel sera l'impact sur les applications métiers ?
  • Quels seront les nouveaux protocoles ?
  • Quid du format ISO 20022 ?

Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre lors de cette conférence SEPA.
Dédié aux DAF, Trésoriers et aux Experts Comptables, l’évènement, coorganisé par le Club Alliances aura lieu le mercredi 16 juin 2010 dans le centre de conférence d’IBM à Bois–Colombes entre 14h et 17h.

Nous vous invitons à valider votre participation sur notre site web : http://ht.ly/1Hel1

Merci

Eric CHEVALIER, Président d’Alsyon

Conséquences du SEPA sur les systèmes informatiques : interview de Paul Gential d'INFOR par CFO news.

CFO-news : Monsieur Paul Gential, bonjour, On parle de plus en plus du SEPA mais concrètement, de quoi s'agit-il ?

Paul Gential : Le projet SEPA est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement de la mise en place de la monnaie unique. L’harmonisation européenne se poursuit ainsi par la création d’un espace unique de paiement en Euro : le SEPA (Single Euro Payement Area). L’ambition est de créer une gamme commune de moyens de paiements qui permette à toute personne possédant un compte bancaire dans cet espace d’effectuer ou de bénéficier de paiements en euros aussi simplement et efficacement qu’à l’intérieur de ses frontières nationales.

Infor et e-Fin@nces s'associent dans le cadre du projet SEPA

Grâce à ce partenariat, les 20 000 utilisateurs de la gamme Infor FMS Anael Finance en France pourront bénéficier d'un outil de communication bancaire multi-formats et multi-protocoles respectant les normes relatives au SEPA : Infor FMS Anael e-com.

Infor, l’un des principaux éditeurs de solutions logicielles d’entreprise dédiées aux entreprises du ‘mid-market’, annonce la signature d’un nouvel accord de partenariat avec la société e-Fin@nces, éditeur de logiciel spécialisé dans la gestion de trésorerie et dans le contrôle des flux financiers. Cet accord repose sur l'intégration, au sein de la gamme Infor FMS Anael Finance, des nouvelles normes relatives au SEPA (Single Euro Payments Area), qui seront effectives à compter de 2011.

Un bouleversement normatif

Article inspiré du point de vue du club DAF "Fonction Finance en 2010" : téléchargeable ici

Avec la mise en place des nouveaux instruments de paiement européens SEPA, la disparition annoncée du protocole français ETEBAC et le déploiement en cours de nouveaux standards, la communication bancaire est en plein bouleversement.Pour faire face à ces changements, l’entreprise doit s’adapter et faire évoluer ses outils d’échanges bancaires vers les nouveaux protocoles compatibles SEPA.

Le protocole français ETEBAC, ETEBAC 3 pour sa version la plus ancienne et ETEBAC 5 dans sa version sécurisée, est sur le point de devenir obsolète

Le nouveau format virement SEPA XML (ISO 20022), de longueur variable, ne peut être transporté par  ETEBAC 3, de loin le protocole d’échanges bancaires le plus utilisé dans les entreprises. En outre, le protocole ETEBAC s’appuie pour sa couche physique sur la norme X25 (réseau Transpac) de France Telecom qui envisage ne plus le maintenir d’ici juin 2011. Le matériel utilisé pour gérer le protocole ETEBAC (modems, cartes) fait appel à une technologie vieillissante et désormais inadaptée. Pour toutes ces raisons, le protocole français ETEBAC est amené à disparaître.

Heureusement... (cliquer ci-dessous pour lire la suite)