Point sur les évolutions normatives dans la fonction finance : La LME

I - Définition de la Loi de Modernisation de l’Economie (L.M.E)

La Loi de Modernisation de l’Economie ou L.M.E. a été ­votée en 2008 pour « lever » un certain nombre de contraintes qui pesaient sur les entreprises. In fine, l’objectif est évidemment la création d’emplois, le développement économique de certains secteurs et la baisse des prix. Elle est en vigueur depuis le 1er Janvier 2009.

La LME a imposé aux entreprises de réduire leurs délais de paiement d’environ 10%... Le cas général est désormais de 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois. Le taux de pénalités de retard dues aux fournisseurs pour un paiement hors délai est revu à la hausse, environ 12% de minimum prévu par la loi. Les sanctions ont, elles aussi, été renforcées, il est possible de se voir condamné à des dommages et intérêts et à une amende civile (la loi prévoit tout de même quelques dérogations temporaires du délai de paiement dans certains secteurs).

Un calendrier progressif de réduction des paiements est proposé pour une adoption définitive au plus tard le 1er janvier 2012...

II - Incidences de la LME sur les processus clients

Pour se conformer aux délais imposés par la LME pour le paiement de leurs fournisseurs, les entreprises vont devoir veiller au bon encaissement de leurs créances client. La LME va donc avoir des répercussions sur l’ensemble de la gestion de votre processus client.

Les entreprises vont devoir :

- Suivre précisément le recouvrement : adaptez-vous au profil du client, préparez différents scénarii en fonction des montants, des habitudes du secteur ou du client...
- Calculer les intérêts de retards théoriques et les transformer en facturation le cas échéant.
- Être informées des litiges rencontrés sur une facture et les résoudre au plus tôt pour réduire le délai de paiement des clients.
- Sensibiliser vos équipes à la prise en compte et au traitement des litiges déclarés par les fournisseurs.
- Organiser des alertes régulières, dans certains cas quotidiennes, sur le suivi de chaque client.

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