Club DAF et Achats: Quand disparaîtrons les virements et prélèvements nationaux ? Je ne SEPA...

Le 16 décembre 2010, la commission européenne exposait dans un texte son projet de règlement sur les dates de fin des prélèvements et des virements nationaux.

Nombreux sont ceux qui s'attendaient à en apprendre davantage sur la date de mise en application de ce texte... Ils sont malheureusement restés sur leur faim.

Le texte n'est pas tout à fait terminé. En fait il n'en serait même qu'au début du processus de discussion. Il va devoir être ratifié par le conseil de l'union et par le parlement européen.

Nul ne peut aujourd'hui dire combien de temps il faudra à ce processus pour arriver à son terme... 6 mois ? Un an ? Deux ans ??

Ce qui est certain, c'est que les virements nationnaux disparaîtront 12 mois après la mise en application du texte... (24 mois pour les prélèvements nationnaux).

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