
Le texte n'est pas tout à fait terminé. En fait il n'en serait même qu'au début du processus de discussion. Il va devoir être ratifié par le conseil de l'union et par le parlement européen.
Nul ne peut aujourd'hui dire combien de temps il faudra à ce processus pour arriver à son terme... 6 mois ? Un an ? Deux ans ??
Ce qui est certain, c'est que les virements nationnaux disparaîtront 12 mois après la mise en application du texte... (24 mois pour les prélèvements nationnaux).
source
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire